Défendre vos droits : une priorité du SQC

Services juridiques du SQC

L’un de nos principaux mandats est votre défense. Toujours, nous priorisons le respect des lois, des règlements et des conventions collectives, et nous agissons pour protéger vos intérêts sociaux et économiques. Dans la pratique, cela veut dire que si votre employeur ne voit pas à ses obligations, nous pouvons vous représenter afin de rétablir entre vous un rapport conforme et sain. Scrutons davantage le sujet.

VALORISER LES RELATIONS HARMONIEUSES

Au SQC, nous accordons une grande importance aux relations harmonieuses entre les deux parties. Notre approche est préventive et elle permet de ne pas laisser une situation se détériorer.

Concrètement, si un conflit survient entre votre employeur et vous, nous entamerons d’abord des discussions dans l’intention de bien cerner le problème et de trouver une solution faisant la satisfaction de tous. Nous recueillerons tous les faits pertinents afin de dresser un portrait juste de la situation et d’évaluer les actions à poser.

 

NOS SERVICES JURIDIQUES : GRATUITS ET EFFICACES
Depuis toujours, nous vous offrons des services juridiques en lien avec votre vie professionnelle. Les dossiers de type grief en font partie. Les frais sont assumés à 100 % par le SQC, peu importe l’aboutissement du conflit. Au cours des deux dernières années, des milliers de dollars ont été déboursés en services d’avocats.

Notre défense a permis à plusieurs de nos membres de récupérer des sommes importantes, mais aussi de rétablir des situations non conformes.

DÉPOSER UN GRIEF QUAND LA SITUATION L’OBLIGE

Si le conflit persiste avec votre employeur et qu’il ne semble pas y avoir d’issue, nous procéderons au dépôt d’un grief. Cette démarche permet de soumettre à un arbitre une mésentente relative à l’application d’une convention collective. Nos avocats entrent alors en jeu, établissent la position à adopter et assument la présentation de la preuve.

L’objet du litige peut concerner entre autres une mesure disciplinaire excessive ou un droit de gérance abusif de la part de l’employeur. C’est l’arbitre qui tranchera le litige et fixera, s’il y a lieu, les dispositions de réparation, comme un dédommagement financier, une réintégration à l’emploi ou toute autre solution jugée appropriée ou équitable.

Retenez que tout problème avec votre employeur ne conduit pas nécessairement à un grief. Cependant, lorsque le grief semble être la seule option, retenez également que nos représentants continueront de favoriser les discussions avec votre employeur pour trouver un terrain d’entente, et ce, avant le dépôt officiel du grief, et même en plein cœur du processus. Parce qu’il reste préférable de résoudre le conflit sans remettre la décision à une tierce partie. D’ailleurs, dans la majorité des cas, les opposants arrivent à régler leur différend avant de se rendre devant l’arbitre.

 

CONCLUSIONS GAGNANTES POUR NOS MEMBRES
Depuis 2017, le SQC a déposé pas moins de 22 griefs pour corriger des situations non conformes, injustes pour nos travailleurs. Sur ce total, 20 ont été réglés avec succès.

Motifs les plus fréquents :
• Congédiement sans cause juste et suffisante
• Harcèlement psychologique
• Mesures disciplinaires illégales

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